Conditions de participation au jeu-concours «Easter Nest Coffee»

Domaine d’application et société organisatrice

Les présentes conditions de participation s’appliquent à tous les participants au jeu-concours « Easter Nest Coffee » (ci-après « jeu-concours »). La participation est ouverte, sous réserve des conditions de participation suivantes, à toute personne majeure ayant la qualité de consommateur et dont le domicile est en France (ci-après « participant »). L’organisation du jeu-concours se fait exclusivement sur les sites Internet suisses, allemands et français de Café Royal® www.cafe-royal.com.

L’organisateur du jeu-concours est Delica AG, Hafenstrasse 120 CH-4127 Birsfelden, Suisse (ci-après: « organisateur »). Contact : info@cafe-royal.com.

Le terme « participant » utilisé dans les présentes conditions de participation s’entend sans distinction de sexe. Il est utilisé uniquement pour des raisons de lisibilité.

Mise en œuvre du jeu-concours

Il est possible de participer au jeu-concours exclusivement pendant la période du 19.03.2024, 8 h 00 au 02.04.2024, 23 h 59 (ci-après: « période du jeu-concours »).

Les prix suivants sont à gagner:

• Bon de réduction de 15% sur tout l’assortiment sauf la gamme Cyril Lignac
• Bon de réduction de 10% sur tout l’assortiment sauf la gamme Cyril Lignac

La condition pour l’utilisation des bons d’achat est l’achat de marchandises dans la boutique en ligne de Café Royal® https://www.cafe-royal.com/f pendant la période de validité des bons d’achat : du 19.03.2024, 08 h 00 au 04.04.2024, 23 h 59. Une participation ne peut se faire que via le site www.cafe-royal.com. En participant au jeu-concours, les participants acceptent les présentes conditions de participation. Pour ce faire, le participant potentiel doit avoir lu les conditions de participation. En règle générale, le participant le confirme en cochant la case correspondante.

Un versement en espèces des gains n’est pas possible.

La justification ultérieure d’une obligation de remboursement, par exemple par échange ou révocation, rend caduque la possibilité de participer au jeu-concours. Les promesses de gain déjà faites deviennent alors sans objet et les gains éventuellement transmis doivent être restitués.

Tous les bons sont valables jusqu’au 04.04.2024. La transmission des gains se fait après avoir gratté le ticket sous forme de code de bon d’achat et en plus par e-mail. Si le participant ne peut pas recevoir d’e-mail à l’adresse qu’il a indiquée, le droit au gain s’éteint. Le participant est responsable de la transmission correcte de ses données pertinentes.

Une participation n’est possible qu’une seule fois par personne et par achat. Sont exclues de la participation toutes les personnes ayant participé à la conception et à la mise en œuvre du jeu-concours, notamment les collaborateurs de l’organisatrice ainsi que leur famille directe. La participation au jeu-concours via des services automatisés et en tant qu’association professionnalisée/commerciale n’est pas autorisée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure du jeu-concours les personnes qui y participent sans y être autorisées, ainsi que celles qui tentent de participer sous un pseudonyme, avec d’autres fausses indications ou à l’aide de manipulations techniques. Dans ces cas, l’organisateur se réserve le droit de retirer un éventuel gain, y compris a posteriori, de tirer au sort un nouveau gagnant et de réclamer la restitution d’un gain éventuellement déjà remis.

Les présentes conditions de participation au jeu-concours sont mises à la disposition du participant avant la participation au jeu-concours de manière reconnaissable par le biais d’une fenêtre pop-up pour qu’il en prenne connaissance. Dans cette fenêtre pop-up, un lien renvoie aux conditions de participation. En outre, un lien vers les conditions de participation se trouve également dans le pied de page de la page de l’action. Le fait de cocher la case pour prendre connaissance des conditions de participation et d’envoyer le formulaire en cliquant sur le bouton « Participer » vaut acceptation de ces conditions de participation.

Responsabilité

Toutes les informations de la part de l’organisateur sont sans garantie.

L’organisateur n’est pas responsable des dommages pouvant résulter d’erreurs, de retards ou d’interruptions dans la transmission, de perturbations ou de suppressions de données, de virus ou de toute autre manière lors de la participation au jeu-concours, sauf si de tels dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence grave par l’organisatrice. La responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé reste inchangée.

Protection des données

Les informations et données personnelles nécessaires à la mise en œuvre et au déroulement du jeu-concours seront exclusivement traitées dans ce but et ne seront transmises qu’à des collaborateurs chargés du déroulement du jeu-concours et tenus de les traiter de manière confidentielle et dans le respect de la loi sur la protection des données.

Les données collectées par l’organisateur dans le cadre des jeux-concours ne sont conservées que jusqu’à ce que l’objectif de leur collecte, de leur traitement et de leur utilisation soit atteint. Toutefois, dans la mesure où des délais de conservation relevant du droit commercial et fiscal doivent être respectés, la durée de conservation de certaines données peut aller jusqu’à dix ans.

Les données collectées sur les participants ne seront pas utilisées à des fins de marketing, mais uniquement pour la mise en œuvre du jeu-concours.

Les détails concernant le traitement et l’utilisation des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées sont décrits dans la déclaration de protection des données en vigueur de l’organisatrice (disponible à l’adresse https://www.cafe-royal.com/fr-fr/s/politique-de-confidentialite).

Droit applicable | Juridiction compétente | Modification des conditions

Les présentes conditions de participation et le jeu-concours sont soumis exclusivement au droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

L’organisateur se réserve le droit d’informer les participants par e-mail de la modification des présentes conditions de participation, dans la mesure où une modification est nécessaire pour des raisons valables, notamment en raison d’un changement de la situation juridique ou de la jurisprudence de la plus haute instance, de modifications ou de développements techniques, de nouvelles exigences organisationnelles du trafic de masse, de lacunes dans les règles des conditions de participation, d’un changement des conditions du marché ou d’autres raisons équivalentes, et sous réserve qu’elle ne désavantage pas le participant de manière déraisonnable. L’organisateur se réserve le droit de prolonger ou d’écourter le jeu-concours, même sans indication de motifs, et d’exclure des participants au jeu-concours en cas de soupçons d’abus, de manipulation ou de comportement sanctionnable.

Tout recours juridique est exclu.

Dans le cas où certaines des dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent inapplicables ou nulles, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. En lieu et place d’une disposition invalide ou inapplicable, il est convenu d’adopter la réglementation se rapprochant le plus de ce que les parties ont souhaité sur le plan économique. Il en va de même pour les éventuelles lacunes réglementaires.